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Infolettre programme Systèmes industriels

 
 

Modifications apportées au volet Mesures prescriptives

Uniformisation des règles d’application des modalités du Guide du participant et des outils de calcul

Pour tout projet présenté dans le cadre du volet Mesures prescriptives, le participant doit respecter les modalités décrites dans le Guide du participant en vigueur à la date de début des travaux* et non plus à la date de soumission du projet réalisé à Hydro-Québec.

Le participant doit également s’assurer de toujours utiliser la version de l’outil de calcul prescrit dans le cadre du volet Mesures prescriptives qui est en vigueur à la date de début des travaux.
 
* La date de début des travaux du projet d’efficacité énergétique admissible correspond à l’une des dates suivantes :
  • date à laquelle est signé le premier contrat, avec un tiers, visant la réalisation des travaux relatifs au projet ou
  • date à laquelle est passée la première commande d’équipement liée au projet (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande en faisant foi)

 

Mise à jour du progiciel pour l’éclairage industriel (PEI)

La nouvelle version du progiciel (1.1) est maintenant accessible, et le participant doit absolument s’en servir pour soumettre tout projet dont les travaux débutent le ou après le 24 mai 2016.

Cette version du progiciel est plus facile à utiliser. Certains paramètres des mesures d’éclairage ont également été revus afin de refléter l’évolution du marché. Il pourrait donc en résulter une diminution du montant de l’appui financier versé par Hydro-Québec pour certains types de projets.

Principales modifications intégrées à la version (1.1)

  • Le progiciel intègre un nouveau mode de saisie (en lumens et non plus en watts).
  • Les références de calcul des économies et des coûts ont été mises à jour.
  • Les mesures liées à l’éclairage par induction ne sont plus admissibles et ont été retirées du progiciel.
  • Le progiciel peut maintenant traiter un projet réalisé dans plusieurs bâtiments, mais ils doivent être situés dans un seul site industriel exploité par une seule entreprise.

 

Ajout d’une pièce justificative à joindre à la demande de versement

Outre les documents déjà requis (factures, fiches techniques, etc.), le participant doit dorénavant joindre à sa demande de versement de l’appui financier une pièce justificative sur laquelle figure la date de début des travaux, par exemple une copie de son bon de commande d’équipement ou de sa facture indiquant la date de la commande.
 

Nouvelle version du Guide du participant

Veuillez consulter la nouvelle version du Guide du participant qui explique les modifications décrites ci-dessus.
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Montréal (Québec) Canada H2Z 1A4
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1 877-817-1433

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