Systèmes industriels
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Hydro-Québec
Mai 2015  
Bonjour,

Nous vous écrivons pour vous informer des modifications associées au programme Systèmes industriels.
MODIFICATIONS AU PROGRAMME ENTRANT EN VIGUEUR
LE 1ER MAI 2015
EN VEDETTE
Modifications au volet Mesures prescriptives : nouveaux documents, outils et seuils d’appui financier
 
Amélioration du volet Mesurage en continu et gestion de l’énergie électrique : bonification de l’appui financier et nouveaux services
 
Suppression du volet Démonstration technologique, mais création d’une activité
 
Modifications aux volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production
 
Admissibilité des entrepôts frigorifiques : transfert des projets visant de tels établissements du programme Bâtiments au programme Systèmes industriels – tous les volets
 
Modification de l’appui maximal accordé – plusieurs volets
1.  MODIFICATIONS AU VOLET MESURES PRESCRIPTIVES : NOUVEAUX DOCUMENTS, OUTILS ET SEUILS D'APPUI FINAICIER
Retrait du Module d’envoi des documents

Les clients d’Hydro-Québec et les participants au volet Mesures prescriptives ne pourront plus présenter leurs projets à l’aide du Module d’envoi.

Dorénavant, tout document ou tout produit livrable requis dans le cadre du volet Mesures prescriptives devra être transmis à l’adresse suivante : PGEE_SI_Mesuresprescriptives@hydro.qc.ca.

Nouveaux documents, outils et seuils d’appui financier par projet

Les participants doivent utiliser les nouveaux documents et outils dès maintenant. Les outils de calcul ont été révisés afin de refléter les tendances du marché. Du fait de ces modifications, l’appui financier qu’Hydro-Québec consent aux participants peut varier à la baisse ou à la hausse, selon le type de projet présenté.

Le participant doit soumettre tout nouveau projet comprenant des mesures admissibles au volet au moyen des nouveaux outils et documents. Les produits livrables exigés sont soumis à Hydro-Québec, une fois que tous les travaux relatifs aux mesures admissibles sont terminés.

Des modifications ont également été apportées aux seuils d’appui financier par projet.

ÉTAPES DU PROCESSUS D'OBTENTION D'UN APPUI FINANCIER AVANT LE 1ER MAI 2015 DÈS LE 1ER MAI 2015
Étape 1 – Transmission du Document d’avant-projet (DAP) Le participant remplit le DAP qu’il trouve dans le Module d’envoi des documents et le transmet avant le début des travaux*. Le participant remplit le nouveau DAP qui se trouve sur notre site Web et le transmet avant le début des travaux*.
Étape 2 – Demande de versement de l’appui financier Le participant réalise les travaux relatifs au projet. Il calcule l’appui à l’aide des outils fournis par Hydro-Québec selon le type de mesures présentées :

Formulaire simplifié – Éclairage à DEL et à induction 1.1
 
PROSI 2.0.4 (éclairage, compression d’air, EFV, refroidisseurs à l’eau)
 
Progiciel Réfrigération 2.1

Le participant soumet à Hydro-Québec les documents suivants :

Fichier de données de l’outil de calcul prescrit
 
Factures d’achat
 
Factures ou preuves d’installation
 
Exigences techniques (fiches ou autres), le cas échéant

Seuils d’appui financier minimaux :

Un projet doit donner lieu à un appui financier d’au moins 5 000 $ pour les mesures de réfrigération industrielle.
 
Un projet doit donner lieu à un appui financier d’au moins 4 000 $ pour les autres mesures (éclairage, compression d’air, EFV, refroidisseurs à l’eau).
Le participant réalise les travaux relatifs au projet. Il calcule l’appui à l’aide des outils fournis par Hydro-Québec selon le type de mesures présentées :

Nouvel outil : progiciel pour l’éclairage industriel (PEI), version 1.0
 
Nouvelle version du progiciel pour les systèmes industriels : PROSI 2.1 (compression d’air, EFV, refroidisseurs à l’eau)
 
Progiciel Réfrigération 2.1

Le participant soumet à Hydro-Québec les documents suivants :

Fichier de données de l’outil de calcul prescrit
 
Factures d’achat
 
Factures ou preuves d’installation
 
Exigences techniques (fiches ou autres), le cas échéant

Nouveau : Formulaire Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier — rempli et signé — accessible sur notre site Web

Seuils d’appui financier minimaux :

Un projet doit donner lieu à un appui financier d’au moins 5 000 $ pour les mesures de réfrigération industrielle.
 
Un projet doit donner lieu à un appui financier d’au moins 2 500 $ pour les autres mesures (éclairage, compression d’air, EFV, refroidisseurs à l’eau).
Étape 3 – Vérification de la conformité et approbation du projet Hydro-Québec valide la conformité du projet et des documents transmis, puis approuve le projet, le cas échéant. Hydro-Québec valide la conformité du projet et des documents transmis, puis approuve le projet, le cas échéant.
Étape 4 – Facturation de l’appui financier à Hydro-Québec Le participant :

émet une facture pour l’appui financier et les taxes ;
 
remplit et signe le formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du client.
Le participant :

émet une facture pour l’appui financier et les taxes.
Étape 5 – Versement de l’appui financier Hydro-Québec verse le montant approuvé sauf si le projet ne respecte pas entièrement les exigences du volet. Hydro-Québec verse le montant approuvé sauf si le projet ne respecte pas entièrement les exigences du volet.

* La date de début des travaux du projet d’efficacité énergétique admissible correspond à : 1) la date à laquelle est signé le premier contrat, avec un tiers, visant la réalisation des travaux relatifs au projet ou 2) la date à laquelle est passée la première commande d’équipement liée au projet (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande en faisant foi).

Remarques relatives aux outils de calcul (PROSI et PEI)

Certains paramètres ont été révisés, et certaines mesures d’éclairage ne sont plus admissibles au programme alors que d’autres le deviennent. Voici les principales modifications :

  MESURES AJOUTÉES MESURES SUPPRIMÉES AUTRES MODIFICATIONS
Entraînements à fréquence variable (EFV)  
Remplacement d’un EFV existant qui sert à réguler la vitesse d’un système
Réduction de l’appui financier
Éclairage
Ensembles de conversion à DEL
 
Lampes linéaires de substitution à DEL (tubes)
Majorité des mesures d’éclairage comprises dans PROSI 2.0.4 dont :

Luminaires aux halogénures métalliques fluorescents
 
Luminaires fluorescents pour haut plafond
 
Compression d’air  
Mesures visant les purgeurs sans perte d’air
Augmentation de la performance du compresseur de référence (pouvant entraîner une diminution de l’appui financier)
Refroidisseurs à l’eau
Aucune modification
Aucune modification
Réduction pour EFV sur ventilateur de tour de refroidissement

Consulter le Guide du participant du volet et les guides méthodologiques du PEI et de PROSI (compris dans l’outil de calcul) pour en savoir davantage sur l’admissibilité des mesures.

Règles de transition

Règle générale, le participant doit s’assurer de toujours utiliser la version de l’outil de calcul qui est prescrite dans le volet au moment où il transmet à Hydro-Québec le fichier de données du projet, accompagné des autres produits livrables exigés.

Toutefois, le client peut se prévaloir des modalités du Guide du participant de septembre 2014 et présenter son projet au moyen de la version 2.0.4 de PROSI ou du Formulaire simplifié – Éclairage à DEL et à induction 1.1, selon le cas, si le projet respecte les trois conditions suivantes :

1. Le projet a fait l’objet d’un DAP qui a été transmis à Hydro-Québec avant le 1er mai 2015 et avant le début des travaux¹.
2. La date de début des travaux¹ se trouve entre le 1er novembre 2013 et le 30 avril 2015.
3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro-Québec est accompagnée d’une copie du bon de commande, de la facture indiquant la date de la commande ou du premier contrat signé avec un tiers et la date figurant sur l’une de ces pièces justificatives doit se trouver entre le 1er novembre 2013 et le 30 avril 2015.

1 La date de début des travaux correspond à 1) la date à laquelle est passée la première commande d’équipement (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande en faisant foi) liée au projet d’efficacité énergétique admissible ou 2) la date à laquelle est signé le premier contrat, avec un tiers, visant la réalisation des travaux relatifs au projet d’efficacité énergétique.
2.  AMÉLIORATION DU VOLET MESURAGE EN CONTINU ET GESTION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE : BONIFICATION DE L'APPUI FINANCIER ET NOUVEAUX SERVICES
Le nom du volet est désormais Systèmes de gestion de l’énergie électrique. Les modalités de ce volet sont revues et bonifiées, tout comme les outils et les documents requis pour y participer.

Bonification de l’appui financier

L’appui financier maximal prévu pour les travaux et les services liés à la mise en place d’un système de gestion de l’énergie électrique passe donc de 50 000 $ à 75 000 $. La règle de calcul de l’appui demeure la même, soit : 50 % des coûts totaux réels admissibles, jusqu’à concurrence du maximum prévu.
 
Un nouvel appui financier est versé pour les mesures d’efficacité énergétique admissibles : 1 ¢ le kWh/an économisé admissible.

Il est encore possible de recevoir un appui équivalant à 50 % des coûts réels admissibles, jusqu’à concurrence de 75 000 $, pour l’acquisition et l’installation d’équipements de mesurage permanents.

Services complémentaires en gestion de l’énergie électrique

Pour les usines assujetties au tarif d’électricité L, de nouveaux services complémentaires peuvent donner lieu à un appui financier. L’offre est modulée selon le potentiel d’efficacité énergétique et les besoins du participant.

Voici certains de ces services offerts :

diagnostic du système de gestion de l’énergie électrique de l’usine ;
 
revue énergétique détaillée axée sur l’électricité ;
 
formation et appui du comité Énergie ou du gestionnaire Énergie ;
 
accompagnement technique aux différentes étapes de mise en place d’un système de gestion de l’énergie électrique.

Le client trouvera tous les nouveaux documents du volet sur le site Web d’Hydro-Québec dans la section consacrée à ce volet au www.hydroquebec.com/affaires/efficacite-energetique.
3.  SUPPRESSION DU VOLET DÉMONSTRATION TECHNOLOGIQUE DU PROGRAMME, MAIS CRÉATION D'UNE ACTIVITÉ
Le volet Démonstration technologique est retiré du programme SI et il est fusionné avec les activités IDÉE (Initiatives de démonstration technologique et d’expérimentation) et PISTE (Projets d’initiatives structurantes en technologies efficaces) pour devenir l’activité Démonstration technologique et commerciale (excluant les projets d’expérimentation).

Obtenez 50 % des coûts admissibles de votre projet jusqu’à concurrence de 300 000 $ par projet.

Les modalités de l’activité ainsi que les formulaires et le Guide du demandeur sont accessibles sur le site Web d’Hydro-Québec.
4.  MODIFICATIONS AUX VOLETS MODERNISATION ET NOUVELLE USINE, AGRANDISSEMENT OU AJOUT DE CHAÎNES DE PRODUCTION
Les modifications suivantes visent essentiellement à optimiser le traitement des projets et à assurer l’équité entre les différents projets présentés dans le cadre de ces volets.

Admissibilité des projets pour lesquels la PRI en matière d’économie d’électricité est supérieure à dix ans

Ce changement s’applique à toutes les nouvelles propositions de projet qui sont soumises ainsi qu’à tous les projets qui sont en cours de réalisation dans le cadre du programme.

Volet Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production uniquement : révision des modalités de calcul de l’appui financier

L’appui financier est limité, selon la tarification, au moindre des montants suivants :

PROPOSITIONS DE PROJETS PRÉSENTÉES AVANT LE 1ER MAI 2015 PROPOSITIONS DE PROJETS PRÉSENTÉES DÈS LE 1ER MAI 2015
1. 15 ¢ le kWh/an économisé admissible.
2. montant nécessaire pour ramener la PRI en matière d’économie d’électricité à deux ans.
3. 50 % des coûts additionnels (ou surcoûts) admissibles du projet.

Appui maximal par projet

Tarif L : 2 M$
 
Autres tarifs : 1 M$
1. 15 ¢ le kWh/an économisé admissible.
2. montant nécessaire pour ramener la PRI en matière d’économie d’électricité à deux ans.
3. 10 % des coûts totaux admissibles du projet.

Appui maximal par projet

Tarif L : 2 M$
 
Autres tarifs : 1 M$
5.  ADMISSIBILTÉ DES ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES : TRANSFERT DU PROGRAMME BÂTIMENTS AU PROGRAMME SYSTÈMES INDUSTRIELS - TOUS LES VOLETS
Auparavant, les bâtiments ayant le code SCIAN 49312 - entreposage frigorifique - étaient admissibles dans le cadre du programme Bâtiments. Depuis le 31 mars 2015, les projets visant ce type d’établissement doivent être présentés dans le cadre du programme Systèmes industriels (peu importe le type de mesure en cause : éclairage, réfrigération industrielle, etc.).
6.  MODIFICATION DE L'APPUI MAXIMAL ACCORDÉ - PLUSIEURS VOLETS
Certains volets prévoient un appui financier maximal par site, par projet ou par abonnement. Les montants peuvent seulement être cumulés pour les nouveaux projets présentés du 1er mai 2015 à la fin du programme ou du volet concerné.

Volet Analyse de la consommation d’électricité
100 000 $ par site
Volet Démonstration technologique (nouvelle activité Démonstration technologique et commerciale à partir du 1er mai 2015)
Appui financier maximal de 300 000 $ par site ou par abonnement
Volet Mesurage en continu et gestion de l’énergie électrique (il devient le volet Systèmes de gestion de l’énergie électrique (SGEE) à compter du 1er mai 2015)
Appui financier maximal de 150 000 $ par site ou par abonnement (à l’exclusion de la bonification complémentaire)
Volet Mesures prescriptives Appui financier maximal de 500 000 $ par site :

pour tout projet soumis à l’aide du progiciel Réfrigération
 
pour l’ensemble des projets (éclairage, compression d’air, refroidisseurs à l’eau et EFV) soumis à l’aide de PROSI et de PEI
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