Bâtiments
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Hydro-Québec
Avril 2015  
Bonjour,

Nous vous écrivons pour vous faire part des modifications apportées au programme Bâtiments.
MODIFICATIONS IMPORTANTES AU PROGRAMME BÂTIMENTS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AVRIL 2015
À compter du 1er avril 2015, de nouvelles modalités s’appliqueront aux nouveaux projets1 soumis dans le cadre du programme Bâtiments d’Hydro-Québec.
Le site Web du programme Bâtiments d’Hydro-Québec www.programmebatiments.com a été mis à jour et regroupe toutes les nouveautés : le guide du participant, les formulaires et les outils de travail à jour ainsi que la description des étapes du processus d’obtention d’un appui financier.


Aperçu des modifications
A. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME BÂTIMENTS
  Volet prescriptif – Un projet est dorénavant admissible si :

  la superficie du bâtiment est de moins de 10 000 m2, sauf exception2 ;
  les mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre donnent droit à un appui financier de 2 500 $ et plus.
  Projet multibâtiment : il est possible de regrouper en une seule demande d’appui financier des projets d’efficacité énergétique visant plusieurs bâtiments d’un même client.

Volet sur mesure – Un projet est dorénavant admissible si :

  la superficie du bâtiment est de 10 000 m2 et plus, sauf exception2 ;
  le total des économies d’énergie électrique admissibles générées est d’au moins 50 000 kWh.

Entrepôts frigorifiques

Les projets visant des entrepôts frigorifiques ne sont plus admissibles dans le cadre du programme Bâtiments. Ils doivent désormais être présentés dans le cadre du programme Systèmes industriels.
B. OUTILS OBLIGATOIRES POUR LE CALCUL DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET DE L’APPUI FINANCIER
  Volet prescriptif et volet sur mesure :

Il est obligatoire d’utiliser le progiciel pour le programme Bâtiments (PPB) d’Hydro-Québec pour présenter un projet dans le cadre de l’un ou l’autre des deux volets du programme Bâtiments. Le progiciel PPB permet d’établir les économies d’énergie admissibles et l’appui financier demandé. Il intègre toutes les fonctionnalités requises pour le calcul.

Note : La grille de calcul de l’appui financier, le formulaire d’évaluation des projets (FEP), le progiciel pour les projets d’éclairage du volet sur mesure (PPE) et le progiciel pour le volet prescriptif (PVP) ne pourront plus être utilisés à compter du 1er avril 2015 pour les nouveaux projets. Toutefois, ils doivent servir pour les projets soumis avant le 1er avril 2015 si les règles de transition sont respectées.

Volet sur mesure – Encadrements techniques – Calcul des économies d’énergie

Les encadrements techniques indiquant les paramètres à utiliser dans le calcul de certaines mesures se trouvent sur notre site Web sous la rubrique « Documents et outils ».
C. FORMULAIRES – VOLET PRESCRIPTIF ET VOLET SUR MESURE
  À la fin des travaux, le participant doit signer le formulaire Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier et il doit dorénavant s’assurer que le responsable technique externe, qui est indiqué dans la lettre d’intérêt, le signe également.
D. OPTION CONCEPTION INTÉGRÉE DU VOLET SUR MESURE : NOUVEAUX BÂTIMENTS
  Un appui financier est accordé aux projets visant les nouveaux bâtiments pour lesquels est adopté un processus de conception intégrée. Ce processus s’amorce dès l’analyse préliminaire du concept, avant l’établissement des plans et des devis du bâtiment.
1. Nouveaux projets : projets pour lesquels Hydro-Québec n’a pas reçu de lettre d’intérêt ou a reçu une lettre d’intérêt à condition que la date de début des travaux soit après le 31 mars 2015, comme en font foi les pièces justificatives. Les projets qui respectent les règles de transition stipulées ci-dessous sont exclus.
2. Consulter le guide du participant du programme Bâtiments pour en savoir davantage.
PROJETS SOUMIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME BÂTIMENTS D'HYDRO-QUÉBEC AVANT LE 1er AVRIL 2015
RÈGLES DE TRANSITION

Les modalités du programme en vigueur avant le 1er avril 2015 s’appliquent aux projets qui respectent les conditions suivantes :

La date figurant sur les pièces justificatives mentionnées ci-dessous est le 31 mars 2015 ou avant :

le bon de commande ou la facture indiquant la date de la commande des appareils associés aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ou
le contrat, dûment signé, lié à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique admissibles.

Hydro-Québec a reçu la lettre d’intérêt avant la date du début des travaux, soit celle qui figure sur les pièces justificatives.

Fin du volet Éclairage public à DEL – Rappel des règles de transition pour les projets en cours

Le volet Éclairage public à DEL a pris fin le 31 mars 2015.
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe Soutien aux clients et aux partenaires d’Hydro-Québec, au 1 877 817-1433, ou à visiter notre site Web, au programmebatiments.com.
Découvrez le site web du programme Pour nous joindre
 
Centre de soutien aux clients et aux partenaires
Hydro-Québec
Complexe Desjardins, 18e étage
C. P. 10000, succ. Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1H7
1 877 817-1433
www.hydroquebec.com/affaires