Systèmes industriels
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Hydro-Québec
Janvier 2015  
Bonjour.

Nous vous écrivons pour vous rappeler les modifications apportées au programme Systèmes industriels.
RAPPEL :
PROLONGATION DU PROGRAMME SYSTÈMES INDUSTRIELS AU-DELÀ DU 31 DÉCEMBRE 2015
Hydro-Québec Distribution tient à vous rappeler que le programme Systèmes industriels se poursuivra au-delà du 31 décembre 2015, sous réserve de l’approbation de la Régie de l’énergie.

Par conséquent, l’échéance du 31 décembre 2015 est levée.

Hydro-Québec vous invite à lui soumettre dès maintenant vos nouveaux projets.

Engagement d’Hydro-Québec à l’égard de vos projets.

Advenant qu’Hydro-Québec modifie le programme Systèmes industriels ou y mette fin, à la date d’entrée en vigueur des modifications – ou à la date de fin du programme, le cas échéant – elle analysera uniquement les projets admissibles pour lesquels :

un premier contrat visant la réalisation des travaux a été signé avec un tiers (contrat à l’appui) ;
ou
une première commande d’équipement a été passée (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande en faisant foi).

RÈGLES D’APPLICATION DES MODALITÉS POUR LE VOLET MESURES PRESCRIPTIVES

Les modalités du Guide du participant en vigueur à la date de soumission du projet réalisé s’appliqueront.

RÈGLES D’APPLICATION DES MODALITÉS POUR LES AUTRES VOLETS

Les modalités du Guide du participant en vigueur à la date de soumission de la proposition de projet complète et conforme s’appliqueront.

Note : Cette prolongation ne s’étend pas aux programmes d’Hydro-Québec destinés à la clientèle industrielle qui ont pris fin le 31 décembre 2012, soit :

le programme Appui aux initiatives – Systèmes industriels ;
le Programme d’initiatives industrielles – Grandes entreprises ;
le Programme d’analyse et de démonstration industrielles – Grandes entreprises ;
le Programme d’amélioration majeure d’usine – Grandes entreprises.
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