Bâtiments
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Hydro-Québec
Janvier 2015  
Bonjour.

Nous vous écrivons pour vous rappeler les modifications apportées au programme Bâtiments.
RAPPEL :
PROLONGATION DES VOLETS PRESCRIPTIF ET SUR MESURE DU PROGRAMME BÂTIMENTS AU-DELÀ DU 31 DÉCEMBRE 2015
Hydro-Québec Distribution tient à vous rappeler que les volets prescriptif et sur mesure du programme Bâtiments, se poursuivront au-delà du 31 décembre 2015, sous réserve de l’approbation de la Régie de l’énergie.

Par conséquent, l’échéance du 31 décembre 2015 est levée.

Hydro-Québec vous invite à lui soumettre dès maintenant vos nouveaux projets.

Engagement d’Hydro-Québec à l’égard de vos projets.

Advenant qu’Hydro-Québec modifie* le programme Bâtiments ou y mette fin, à la date d’entrée en vigueur des modifications – ou à la date de fin du programme, le cas échéant – elle analysera uniquement les projets admissibles pour lesquels :

un premier contrat visant la réalisation des travaux a été signé avec un tiers (contrat à l’appui) ;
ou
une première commande d’équipement a été passée (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande en faisant foi).

Les modalités du Guide du participant en vigueur à la date du début des travaux, telle que définie dans le Guide du participant, s’appliqueront.

*Fin du volet éclairage public à DEL : en savoir plus

Note : Cette prolongation ne s’étend pas aux programmes d’Hydro-Québec destinés à la clientèle commerciale ou institutionnelle qui ont pris fin le 31 décembre 2012, soit :

le programme Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments
le Programme d’initiatives pour les bâtiments – Grandes entreprises.
Découvrez le site web du programme Pour nous joindre
 
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