Bâtiments
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Hydro-Québec
Novembre 2014  
Bonjour,

Vous avez reçu cette infolettre parce que vous avez manifesté de l’intérêt pour les programmes en efficacité énergétique d'Hydro-Québec.
MODIFICATION DU PROGRAMME BÂTIMENTS
FIN DU VOLET ÉCLAIRAGE PUBLIC À DEL

Hydro-Québec tient à vous informer que, le 31 mars 2015, elle cessera d’offrir des appuis financiers visant à encourager la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique admissibles au volet Éclairage public à DEL du programme Bâtiments. En effet, étant donné que l’installation d’appareils à DEL est devenue pratique courante, de tels appuis financiers ne sont plus justifiés.

RÈGLES DE TRANSITION DES PROJETS

Les modalités du programme actuel s’appliquent aux projets soumis qui respecteront les conditions suivantes :
 
La date figurant sur les pièces justificatives ci-dessous est le 31 mars 2015 ou avant :
 
le bon de commande ou la facture indiquant la date de la commande des appareils associés aux mesures d’efficacité énergétique ou ;
le contrat, dûment signé, lié à l’installation des mesures d’efficacité énergétique admissibles.
Hydro-Québec a reçu la lettre d’intérêt avant la date du début des travaux, soit celle qui figure sur les pièces justificatives.
Tout client qui n’aura pas terminé son projet le 31 mars 2015 disposera d’un délai de 24 mois pour installer les appareils d’éclairage public à DEL.

Les projets devront donc être terminés, au plus tard, le 31 mars 2017 et le client devra s’assurer qu’Hydro-Québec a bien reçu les documents suivants à cette date :
 
le formulaire Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier ;
le formulaire Éclairage public à DEL ;
le schéma d’emplacement des luminaires et ;
le bon de commande ou le contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles.
INFORMATION
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe Soutien aux clients et aux partenaires d’Hydro-Québec, au 1 877 817-1433, ou à visiter notre site Web, au programmebatiments.com.
Découvrez le site web du programme Pour nous joindre
 
Centre de soutien aux clients et aux partenaires
Hydro-Québec
Complexe Desjardins, 18e étage
C. P. 10000, succ. Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1H7

1 877 817-1433
www.hydroquebec.com/affaires/