Efficacité énergétique
INFOLETTRE SUR NOS PROGRAMMES
Hydro-Québec
Septembre 2014  
Bonjour,

Nous vous écrivons pour vous faire part des modifications apportées au programme Systèmes industriels.

PROLONGATION DU PROGRAMME SYSTÈMES INDUSTRIELS AU-DELÀ DU 31 DÉCEMBRE 2015

Hydro-Québec Distribution tient à vous informer que le programme Systèmes industriels se poursuivra au-delà du 31 décembre 2015, sous réserve de l’approbation de la Régie de l’énergie.

Par conséquent, l’échéance du 31 décembre 2015 est levée.

Hydro-Québec vous invite à lui soumettre dès maintenant vos nouveaux projets.
 
Engagement d’Hydro-Québec à l’égard de vos projets

Advenant qu’Hydro-Québec modifie le programme Système industriels ou y mette fin, à la date d’entrée en vigueur des modifications – ou à la date de fin de programme, le cas échéant – elle analysera uniquement les projets admissibles pour lesquels :
un premier contrat visant la réalisation des travaux a été signé avec un tiers (contrat à l’appui) ;
  ou
une première commande d’équipement a été passée (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande en faisant foi).

RÈGLES D’APPLICATION DES MODALITÉS POUR LE VOLET MESURES PRESCRIPTIVES

Les modalités du Guide du participant en vigueur à la date de soumission du projet réalisé s’appliqueront.

RÈGLES D’APPLICATION DES MODALITÉS POUR LES AUTRES VOLETS

Les modalités du Guide du participant en vigueur à la date de soumission de la proposition de projet complète et conforme s’appliqueront.

NOUVEAUX DOCUMENTS EN VIGUEUR

Certains documents du programme, dont les guides du participant, ont été mis à jour. Ils sont accessibles dès maintenant sur le site Web.

 
Note : Cette prolongation ne s’étend pas aux programmes d’Hydro-Québec destinés à la clientèle industrielle qui ont pris fin le 31 décembre 2012, soit :
le programme Appui aux initiatives – Systèmes industriels;
le Programme d’initiatives industrielles – Grandes entreprises;
le Programme d’analyse et de démonstration industrielles – Grandes entreprises;
le Programme d’amélioration majeure d’usine – Grandes entreprises.
Découvrez le site web du programme Pour nous joindre
 

Hydro-Québec
75, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, Québec,  H2Z 1A4
www.hydroquebec.com

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1 877 817-1433
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