Bâtiments
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Hydro-Québec
Septembre 2014  
Bonjour,

Nous vous écrivons pour vous faire part des modifications apportées au programme Bâtiments.

PROLONGATION DU PROGRAMME BÂTIMENTS AU-DELÀ DU 31 DÉCEMBRE 2015

Hydro-Québec Distribution tient à vous informer que le programme Bâtiments se poursuivra au-delà du 31 décembre 2015, sous réserve de l’approbation de la Régie de l’énergie.

Par conséquent, l’échéance du 31 décembre 2015 est levée.

Hydro-Québec vous invite à lui soumettre dès maintenant vos nouveaux projets.
 
Engagement d’Hydro-Québec à l’égard de vos projets

Advenant qu’Hydro-Québec modifie le programme Bâtiments ou y mette fin, à la date d’entrée en vigueur des modifications – ou à la date de fin de programme, le cas échéant – elle analysera uniquement les projets admissibles pour lesquels :
un premier contrat visant la réalisation des travaux a été signé avec un tiers (contrat à l’appui) ;
  ou
une première commande d’équipement a été passée (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande en faisant foi).
Les modalités du Guide du participant en vigueur à la date du début des travaux, telle que définie dans le Guide du participant, s’appliqueront.

NOUVEAUX DOCUMENTS EN VIGUEUR

Certains documents du programme, dont le guide du participant, ont été mis à jour. Ils sont accessibles dès maintenant sur le Web.

 
Note : Cette prolongation de programme ne s’étend pas aux programmes d’Hydro-Québec destinés à la clientèle commerciale ou institutionnelle qui ont pris fin le 31 décembre 2012, soit :
le programme Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments
le Programme d’initiatives pour les bâtiments – Grandes entreprises.
Découvrez le site web du programme Pour nous joindre
 

Hydro-Québec
75, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, Québec,  H2Z 1A4
www.hydroquebec.com

Centre de soutien aux clients et aux partenaires
1 877 817-1433
www.hydroquebec.com/affaires/