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Efficacité énergétique
INFOLETTRE SUR NOS PROGRAMMES
Hydro-Québec
Mars 2014  
Bonjour,

Vous avez reçu cette infolettre parce que vous avez manifesté de l'intérêt pour les programmes en efficacité énergétique d'Hydro-Québec.
Bâtiments  
Veuillez prendre note des modifications et des précisions suivantes, lesquelles s’appliquent dès maintenant.

MODIFICATIONS ET PRÉCISIONS APPORTÉES AU VOLET ÉCLAIRAGE PUBLIC

Certaines modalités doivent être modifiées afin de refléter les tendances du marché.

> Modification 1 : Réduction de 100 $ à 60 $ de l’appui financier versé par luminaire, et ce, pour l’ensemble des luminaires déjà admissibles

Cette modification s’explique par la diminution du coût des luminaires sur le marché.
 

> Modification 2 : Ajout d’un produit admissible, soit l’ensemble de conversion à DEL

L’appui financier versé par ensemble de conversion à DEL installé a été établi à 30 $, compte tenu du coût de ce produit sur le marché. Toutefois, seuls sont admissibles les ensembles de conversion à DEL figurant sur la liste des produits qualifiés par le DesignLights Consortium.
 

> Modification 3 : Fin de l’admissibilité des luminaires à DEL destinés aux nouveaux ensembles résidentiels

Cette modification se justifie par le fait qu’il est devenu pratique courante dans le marché d’installer des luminaires à DEL.
 

> Modification 4 : Révision des critères d’admissibilité des produits (installations existantes)
 
 
Modalité visée par la modification Modalité révisée
Sont admissibles les luminaires à DEL, décoratifs ou non, d’une puissance de 210 W et moins servant à remplacer des luminaires « tête de cobra » ou décoratifs pour l’éclairage public munis d’une lampe à décharge à haute intensité d’une puissance nominale variant entre 70 W et 399 W. Sont admissibles les luminaires à DEL, décoratifs ou non, ainsi que les ensembles de conversion à DEL neufs d’une puissance de 320 W et moins servant à remplacer des luminaires « tête de cobra » ou décoratifs pour l’éclairage public munis d’une lampe à décharge à haute intensité d’une puissance nominale variant entre 70 W et 749 W.
 

Cette révision permet d’inclure une nouvelle gamme de luminaires maintenant comprise dans la liste des produits qualifiés par le DesignLights Consortium.
 

Règle d’application des modalités modifiées

Les modalités modifiées prennent effet dès maintenant. Toutefois, les modalités du programme en vigueur avant le 20 mars 2014 s’appliquent aux projets soumis dans le cadre du programme avant cette date dans la mesure où ils respectent les trois conditions suivantes :

1. La lettre d’intérêt a été transmise avant le 20 mars 2014 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 20 mars 2014, conformément au point 2 ci-dessous.
 
2. Les équipements liés aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont été commandés avant le 20 mars 2014 (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande)

ou

le premier contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 20 mars 2014.
 
3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro-Québec est accompagnée d’une copie des documents susmentionnés.

Précisions sur l’admissibilité des produits

Les produits utilisés doivent figurer sur la liste des produits qualifiés par le DesignLights Consortium® (QPL) accessible au www.programmebatiments.com. Vous devez donc vous assurer, dans le cadre de votre projet, de n’installer que des produits qui étaient inscrits sur cette liste au moment de leur achat.

Sinon, les produits ne seront pas admis dans le cadre du programme et, par conséquent, leur installation ne vous donnera droit à aucun appui financier.

PRÉCISIONS SUR L’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS MULTIBÂTIMENTS

Si vous présentez un projet multibâtiment, il est essentiel de le mentionner à la section 4 de la lettre d’intérêt et d’indiquer, à la section 5, tous les lieux de réalisation de chaque bâtiment compris dans le projet. Vous ne pourrez pas ajouter un bâtiment à un projet ayant fait l’objet d’une lettre d’intérêt déjà soumise à Hydro-Québec.

Tout bâtiment qui ne respecte pas les conditions décrites ci-dessus devra être présenté dans le cadre d'un autre projet.

Note : Pour être considéré comme un projet multibâtiment, le projet doit porter sur au moins cinq bâtiments.

Assurez-vous d’utiliser la plus récente version de la lettre d’intérêt.

NOUVELLE VERSION DU GUIDE DU PARTICIPANT

Veuillez consulter le guide révisé. Il reflète notamment toutes les modifications décrites dans la présente infolettre.

 
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