Efficacité énergétique
INFOLETTRE SUR NOS PROGRAMMES
Hydro-Québec
Novembre 2013
Bonjour,

Vous avez reçu cette infolettre parce que vous avez manifesté de l'intérêt pour les programmes en efficacité énergétique d'Hydro-Québec.
Bâtiments

1ER NOVEMBRE 2013 - HYDRO-QUÉBEC RAPATRIE LES
ACTIVITÉS DU PROGRAMME BÂTIMENTS D'HYDRO-QUÉBEC GÉRÉ
PAR ÉNERCIBLE

À compter du 1er novembre 2013, la réception et le traitement de tous les nouveaux projets soumis au programme Bâtiments d’Hydro-Québec sont pris en charge par Hydro-Québec.

Le nouveau site Web du programme Bâtiments d’Hydro-Québec est en ligne www.programmebatiments.com.Vous y trouverez le nouveau Guide du participant, les formulaires et outils de travail ainsi que les étapes du processus d’obtention d’un appui financier pour un nouveau projet.

Veuillez faire parvenir les documents dûment remplis à PGEEProgrammeBatiments@hydro.qc.ca

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe Soutien aux clients et aux partenaires d’Hydro-Québec au :

1 877 817 1433

1ER novembre 2013 – Des modifications aux modalitÉs du
programme BÂtiments d’Hydro-QuÉbec entrent en vigueur.

À compter du 1er novembre 2013, de nouvelles modalités sont en vigueur pour les nouveaux projets soumis dans le cadre du programme Bâtiments d’Hydro-Québec.

Aperçu des modifications :
A. Conditions d’admissibilité au programme Bâtiments
L’appui financier sera versé uniquement aux clients admissibles qui présentent une demande dans le cadre du programme.
1. Clients admissibles : Toute personne physique ou morale qui possède exploite ou occupe un bâtiment admissible.
2. Mesures non admissibles au programme Bâtiments :
2.1 – volet prescriptif du programme Bâtiments
Éclairage
  • Bâtiments existants : Le remplacement ou la conversion de luminaires ou lampes de type T12 par des luminaires ou lampes de type T8 ou T5 n’est plus admissible au programme.
  • Nouveaux bâtiments : Aucun changement n’a été apporté pour les luminaires de type T8.
2.2 – volet sur mesure du programme Bâtiments
Éclairage
  • Bâtiments existants : Le remplacement ou la conversion de luminaires ou lampes de type T12 par des luminaires ou lampes de type T8 ou T5 n’est plus admissible au programme.
  • Nouveaux bâtiments : L’économie d’énergie est admissible au programme lorsque la densité d’éclairage (W/m2) est inférieure à la densité d’éclairage définie dans l’outil SIMEB (version 3.1).
Note : Le remplacement de luminaires de type T12 par des luminaires plus performants que des luminaires de type T8 ou T5 (p. ex. des luminaires à DEL) est admissible au programme. Dans ce cas, la référence pour le calcul des économies d’énergie devient le luminaire T8.
B. Processus d’obtention d’un appui financier du programme Bâtiments d’Hydro-Québec et outils exigés
3.1 – volet sur mesure du programme Bâtiments
  • L’étape 2, Dépôt du dossier de proposition de projet, l’étape 3, Transmission de l’entente, et l’étape 4, signature d’une lettre d’entente avant le début des travaux, du processus sont supprimées.
  • La grille des appuis financiers a été simplifiée.
Outils de calcul obligatoires :

Bâtiments existants :
  • Nouvel outil PPE, Progiciel pour les projets d’éclairage (version 1.0), pour les projets comportant des mesures d’éclairage.
Nouveaux bâtiments :
  • Nouvelle version de l’outil de simulation SIMEB (version 3.1) pour les agrandissements et les nouveaux bâtiments.
    • Arrimage de certaines de nos références avec celles du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada – 2011 (CNEB 2011).
3.2 – volet prescriptif du programme Bâtiments
Outil de calcul obligatoire :

Bâtiments existants :
  • PVP version (3.1)
3.3 – Projets dans les arénas et centres de curling
  • Ajout d’exigences pour la présentation d’un projet touchant les équipements de réfrigération, de récupération de la chaleur, etc.
  • Obligation de présenter les projets portant uniquement sur l’éclairage à l’aide des outils propres à chaque volet du programme Bâtiments, c. à d. l’outil PVP pour le volet prescriptif et l’outil PPE pour le volet sur mesure.
C. Projets soumis au programme Bâtiments d’Hydro-Québec avant le 1er novembre 2013
La procédure et les modalités du programme en vigueur avant le 1er novembre 2013 s’appliquent pour les projets qui respectent les trois conditions ci-dessous :
1. Une lettre d’intérêt a été transmise avant le 1er novembre 2013 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 1er novembre 2013 conformément au point 2 ci-dessous.
2. La commande d’équipements liée aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été passée avant le 1er novembre 2013 (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande)
ou
le premier contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 1er novembre 2013
ou
une lettre d’entente a été signée par ÉnerCible avant le 1er novembre 2013.
3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro-Québec est accompagnée d’une copie des documents mentionnés ci-dessus.

INFORMATION

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe Soutien aux clients et aux partenaires d’Hydro-Québec :
Tél. : 1 877 817-1433
Courriel : PGEEProgrammeBatiments@hydro.qc.ca
Web : www.programmebatiments.com
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