Efficacité énergétique
INFOLETTRE SUR NOS PROGRAMMES
Hydro-Québec
Juillet 2013
Bonjour,

Vous avez reçu cette infolettre parce que vous avez manifesté de l'intérêt pour les programmes en efficacité énergétique d'Hydro-Québec.
Bâtiments PROGRAMME D'HYDRO-QUÉBEC
GÉRÉ PAR ÉNERCIBLE


Au début de septembre 2013, ÉnerCible commencera le transfert progressif à Hydro-Québec du traitement des projets déjà soumis dans le cadre du programme Bâtiments.

Tous les projets dont la date prévue de fin des travaux est après le 9 décembre 2013 verront le traitement de leur dossier transféré à Hydro-Québec dès le début de septembre.
Les dossiers pour lesquels la fin des travaux est le ou avant le 9 décembre 2013 seront répartis entre ÉnerCible et Hydro-Québec. ÉnerCible communiquera avec vous au moment du transfert du dossier afin de vous en informer.
En ce qui concerne les dossiers qui ne seront pas transférés à Hydro-Québec au début de septembre, ÉnerCible en poursuivra le traitement jusqu’au 9 décembre 2013.

NOUVELLES MODALITÉS APPLICABLES UNIQUEMENT AUX PROJETS DONT LE DOSSIER EST TRANSFÉRÉ À HYDRO-QUÉBEC AU DÉBUT DE SEPTEMBRE:

Les lettres d’entente signées par ÉnerCible resteront en vigueur. Par ailleurs, aucune autre lettre d’entente ne sera signée par Hydro-Québec après le transfert d’un dossier.
Hydro-Québec procèdera à la révision technique du projet après réception de la confirmation de projet réalisé. Hydro-Québec enverra ensuite un avis de fin de validation technique confirmant le montant de l’appui financier accordé.

En ce qui concerne les nouveaux projets, la lettre d’intérêt et le dossier de proposition doivent être envoyés à ÉnerCible jusqu’au 31 octobre 2013.

NOUVELLES MODALITÉS EN VIGUEUR DÈS LE 1er NOVEMBRE 2013 :
Pour tous les nouveaux projets, Hydro-Québec recevra la lettre d’intérêt et traitera le dossier à partir du 1er novembre. Les nouvelles modalités vous seront communiquées à la fin de septembre et elles seront applicables à compter du 1er novembre 2013.
FIN DES ACTIVITÉS D'ÉNERCIBLE :
Le 9 décembre 2013, ÉnerCible cessera de traiter les dossiers des projets en cours et les transférera tous, sans exception, à Hydro-Québec.
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