Efficacité énergétique
INFOLETTRE SUR NOS PROGRAMMES
Hydro-Québec
Mars 2013
Bonjour,

Vous avez reçu cette infolettre parce que vous avez manifesté de l'intérêt pour les programmes en efficacité énergétique d'Hydro-Québec.
Programme Systèmes industriels
AVIS IMPORTANT : RÉDUCTION DE L’APPUI FINANCIER POUR LES VOLETS MODERNISATION ET NOUVELLE USINE, AGRANDISSEMENT OU AJOUT DE CHAÎNES DE PRODUCTION

Nous tenons à vous informer que de nouvelles modalités de calcul de l’appui financier s’appliqueront dans le cas de toute proposition de projet soumise à partir du 22 avril 2013 dans le cadre des volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production. Les modifications apportées aux modalités de calcul se traduiront par une baisse de l’appui financier.

Les modalités de calcul des autres volets demeurent inchangées.

RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS
Le montant en ¢ par kWh économisé admissible est uniformisé et fixé à 15 ¢ pour tous les projets soumis dans le cadre des volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production, quel que soit le tarif d’électricité pour le bâtiment visé par le projet.
Le pourcentage des coûts admissibles passe de 75 % à 50 % pour ces deux volets.
L’appui maximal par projet est réduit pour ces deux volets. Notamment, l’appui dans le cadre du volet Modernisation n’est plus calculé selon deux plafonds.
Nouvelles modalités de calcul de l’appui financier au 22 avril 2013 – volet Modernisation
Nouvelles modalités de calcul de l’appui financier au 22 avril 2013 – volet Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production
RÈGLE D’APPLICATION DES MODALITÉS DE CALCUL POUR LES PROPOSITIONS DE PROJETS SOUMISES AVANT LE 22 AVRIL 2013
Les propositions de projet soumises à Hydro-Québec avant le 22 avril 2013 seront assujetties aux modalités de calcul de l’appui en vigueur jusqu'à cette date. Toutefois, pour pouvoir se prévaloir de ces modalités, le participant doit remplir tous les onglets du formulaire de proposition correctement afin qu’Hydro-Québec soit en mesure de valider l'admissibilité de sa proposition (notamment, il doit fournir l'information requise sur le site ou le bâtiment visé par le projet, le type de projet et les mesures envisagées). De plus, il doit joindre au formulaire tous les documents requis (dont la soumission pour l’achat de tous les équipements et leur installation) à l’étape 1 du processus d’obtention d’un appui financier dans le cadre des deux volets. Une soumission doit provenir d'un fournisseur d'équipements. Les estimés ne sont pas considérés à titre de soumissions, car ils ne constituent pas un engagement ferme de la part du fournisseur à l'égard des équipements prévus. Les exigences à cet égard sont décrites dans les guides du participant en vigueur avant le 22 avril 2013 :
Guide Modernisation
Guide Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production
Si le participant n’est pas en mesure de remplir ces conditions avant le 22 avril 2013, l’appui financier pour son projet sera calculé conformément aux nouvelles modalités en vigueur à partir de cette date.
PROPOSITION DE PROJET SOUMISE POUR LAQUELLE LE PARTICIPANT N’A PAS ENCORE REÇU DE CONFIRMATION D’ADMISSIBILITÉ PARCE QUE LA PROPOSITION EST INCOMPLÈTE.
Le participant qui a déjà soumis une proposition de projet et avec qui le représentant d’Hydro-Québec a communiqué parce que cette proposition est incomplète doit s’assurer de nous faire parvenir les renseignements ou documents manquants avant le 22 avril 2013.
RÈGLE D’APPLICATION DES MODALITÉS DE CALCUL POUR LES PROPOSITIONS DE PROJETS SOUMISES DÈS LE 22 AVRIL 2013
Les propositions de projet soumises à Hydro-Québec à partir de cette date seront assujetties aux nouvelles modalités de calcul de l’appui financier. Par conséquent, le participant devra utiliser la version du formulaire de proposition intégrant les nouvelles modalités, qui sera accessible dès le 22 avril 2013 sur le site Web du programme.
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