Efficacité énergétique
INFOLETTRE SUR NOS PROGRAMMES
Hydro-Québec
Février 2013
Bonjour,

Vous avez reçu cette infolettre parce que vous avez manifesté de l’intérêt pour les programmes en efficacité énergétique d'Hydro-Québec.

Bonne lecture !
Bâtiments PROGRAMME D'HYDRO-QUÉBEC
GÉRÉ PAR ÉNERCIBLE
VOLET SUR MESURE - MODIFICATION DE LA GRILLE DE L’APPUI FINANCIER

Le programme Bâtiments d’Hydro-Québec dévoile ses nouvelles grilles d’appui financier mieux adaptées aux besoins du marché. Les grilles 2013 et 2014-2015 ont été optimisées de manière à satisfaire la clientèle autant commerciale qu’institutionnelle et elles ont été modifiées afin de favoriser les mesures les plus courantes. Elles représentent l’outil par excellence pour propulser vos projets d’efficacité énergétique et obtenir un appui financier !

NOUVEAUTÉS − CLIENTÈLE COMMERCIALE

Dès le 1er février 2013, la clientèle commerciale profitera de grilles ajustées ! Celles-ci comprennent de nouvelles mesures d’efficacité énergétique liées à la commande et à la modulation des systèmes de CVCA. Elles comportent également de nouvelles mesures de bonification des enveloppes de bâtiment. Aussi, elles rendent compte de l’appui accru dont bénéficieront les projets d’éclairage faisant appel à la technologie DEL. Par ailleurs, on a simplifié les grilles afin de réduire les justifications requises pour avoir droit aux appuis financiers.

NOUVEAUTÉS − CLIENTÈLE INSTITUTIONNELLE

Dès le 1er février 2013, la clientèle institutionnelle pourra utiliser les mêmes grilles d’appui financier que la clientèle commerciale et, par le fait même, bénéficier d’une hausse importante de l’appui financier à la mise en œuvre puisqu’il n’y aura plus de première tranche limitée à 10 ¢/kWh. En effet, l’appui financier ne sera pas établi selon des tranches à effet cumulatif, mais bien en fonction des grilles.

DOCUMENTS
> Grille de l’appui financier 2012
> Grille de l’appui financier 2013
> Grille de l’appui financier 2014-2015
La nouvelle grille favorisera la grande majorité des projets institutionnels, car elle permet un appui financier supérieur grâce à l’approche axée sur les mesures mises en oeuvre.
VOLET SUR MESURE - MODALITÉS DE TRANSITION

Des modalités du programme Bâtiments seront modifiées dès le 1er février 2013. Voici les différentes modalités de transition applicables :

Le client a déjà en main une lettre d’entente pour un projet qui sera terminé avant le 31 décembre 2015. Les conditions indiquées dans la lettre d’entente sont maintenues. La grille de l’appui financier en vigueur avant le 1er février 2013 doit être utilisée.
Le client a déposé, avant le 1er février 2013, une lettre d’intérêt et un dossier de proposition. Les conditions du guide du participant et la grille de l’appui financier en vigueur avant le 1er février 2013 s’appliquent. Une lettre d’entente sera émise en fonction de ces conditions.
Le client dépose, avant le 1er mars 2013, une lettre d’intérêt et un dossier de proposition relativement à un projet qui doit être terminé avant le 9 décembre 2013. Une lettre d’intention relative à l’appui financier sera émise en fonction du guide du participant et de la grille de l’appui financier en vigueur avant le 1er février 2013. Si le projet est retardé et que les travaux prennent fin après le 9 décembre 2013, la grille en vigueur à la date réelle de la fin des travaux s’appliquera.
Le client dépose, après le 1er mars 2013, une lettre d’intérêt et un dossier de proposition relativement à un projet devant se terminer avant le 9 décembre 2013. Une lettre d’intention relative à l’appui financier sera émise selon la grille de l'appui financier 2013.
Le client dépose une lettre d’intérêt portant sur un projet devant se terminer après le 9 décembre 2013. Une lettre d’intention relative à l’appui financier sera émise selon la grille de l'appui financier 2014-2015.
INFORMATION

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec votre chargé de compte ou avec notre équipe de service à la clientèle :

Tél. : 514 807-1433
Tél. : 1 855 817-1433
Courriel : info@programmebatiments.com

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